Les préfets du Nord et du Pas-de-Calais rappellent les maires à l'ordre concernant leurs arrêtés

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Les préfets du Nord et du Pas-de-Calais rappellent les maires à l'ordre concernant leurs arrêtés

Les préfets du Nord et du Pas-de-Calais rappellent les maires à leurs devoirs! Dans des communiqués publiés ce samedi, ils prennent acte du fait que des maires des deux départements ont pris ou comptent prendre des arrêtés visant à autoriser des commerces non-essentiels, commerces qu'un décret prescrit justement de fermer dans le cadre du confinement et de la lutte contre l'épidémie de Covid. 

 

Le préfet du Nord invite ces maires "à retirer sans délai ces arrêtés, au vu de la situation sanitaire qui a motivé la fermeture de ces commerces et de la nécessité impérieuse de protéger les populations".

 

Le préfet du Pas-de-Calais prévient que tout arrêté municipal qui conviendrait au décret du 29 octobre 2020 serait "sans fondement légal et par conséquent déféré au tribunal administratif." 

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Michaux

Pourquoi les grands surfaces on le droit de laisser les produits en rayon des produits non essentiels ouvert?

31 octobre 2020

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