Deuil d'un enfant : le Sénat vote à l'unanimité un congé de 15 jours, porté par le député Guy Bricout

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Deuil d'un enfant : le Sénat vote à l'unanimité un congé de 15 jours, porté par le député Guy Bricout

Congé de 15 jours, allocation forfaitaire... Le Sénat a adopté à l'unanimité, ce mardi 3 mars, en première lecture, une proposition de loi pour accompagner les familles après le décès d'un enfant. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a salué un texte "considérablement enrichi par rapport à sa version initiale". La proposition de loi doit désormais revenir à l'Assemblée nationale, le 7 avril prochain.

 

L'examen du texte au Sénat a permis de remettre les choses à plat. La chambre haute a ainsi porté de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le code du travail et créé un "congé de deuil" de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la sécurité sociale. Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents publics.

 

L'âge limite de l'enfant décédé a été fixé à 25 ans.

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